COMMUNIQUÉ Simplification du bulletin de paie : bas les masques !
Mercredi 24 avril 2024 par Patrick Privat
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FO a découvert avec consternation la proposition faite par le ministre de l’économie de simplification du bulletin de paie.
Les rares lignes qui restent ne mentionnent plus que la rémunération brute et la rémunération nette ainsi que le montant net social et les cotisations employeurs et salariés. Au milieu d’une page quasi blanche, ce bulletin allégé trouve néanmoins la place de mentionner la notion de « coût du travail » pour l’employeur, histoire que le salarié se rende compte à quel point « il coûte cher ».
Mais d’un autre côté, exit le détail des cotisations. Le salarié ne saura plus pourquoi lui et son employeur cotisent et combien. Exit l’assurance maladie, l’assurance chômage, les retraites de base et complémentaire, la formation professionnelle, la couverture accidents du travail et maladies professionnelles, la participation à Action logement… Exit encore les titres restaurant pour ceux qui en bénéficient, exit la complémentaire santé, exit la prévoyance…
Les cumuls annuels de cotisations et de rémunération disparaissent aussi.
Si l’ensemble des contributions et cotisations dédiées à la protection sociale de base et complémentaire est à l’avenir totalement invisibilisé, en revanche, avec cette proposition, les masques tombent : ce bulletin de paie simplifié acte la volonté jusqu’ici plus ou moins assumée des pouvoirs publics et notamment de Bercy d’en finir avec le paritarisme ! Avec ce bulletin de paie allégé, exit le salaire différé et le rôle des interlocuteurs sociaux…
FO s’opposera vigoureusement à cette proposition de simplification du bulletin de paie.
Pour FO, comme pour le salarié, ce qui importe sur la fiche de paie, ce n’est pas de réduire à tout prix le nombre de lignes, mais bien d’augmenter le montant en bas de la page !
Droit à congés et arrêts maladie
Après la jurisprudence de septembre 2023 obtenue notamment par FO, la France devait se conformer au droit européen et accorder le droit aux congés au salarié absent pour maladie ou accident d’origine non professionnelle (cf. TH d’octobre). FO demandait tout simplement de changer quelques mots au Code du travail : ouvriraient droit à congés, les périodes pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d’accident du travail ou de maladie, quelle qu’en soit l’origine. Le projet de loi adopté le 10 avril, devant entrer en vigueur en mai, en décide autrement. S’appuyant sur l’avis du Conseil d’État, orienté par les questions du gouvernement, il accorde des droits au rabais ! Seulement 4 semaines acquises par an (1,66 jour ouvré par mois au lieu de 2), possibilité de réclamer ces congés pour le passé mais uniquement 2 ans en arrière, expiration des droits à congés au bout de 15 mois pour les longs arrêts. Ces décisions trop restrictives limitent les droits des salariés. Et constituent une discrimination entre eux, selon l’origine de leur arrêt-maladie.
Avec FO faites respectez vos droits !
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Variables 2023 au rabais
Quelques jours seulement avant le paiement du 2eme semestre 2023, la direction a annoncé en CSE une diminution jusqu’à 25% de la rémunération variable des collègues ayant pourtant atteints leurs objectifs.
Cette annonce a évidemment été très mal reçue par les intéressés.
FO a toujours affirmé sa préférence pour une rémunération garantie par rapport à une prime aléatoire.
Il n’en demeure pas moins que cette annonce est un véritable scandale qui constitue un déni des engagements tenus aux conséquences potentiellement désastreuses.
Comment en effet la direction peut-elle rester crédible en rompant ainsi la confiance dans ses engagements ? Alors que la pérennité du groupe porte essentiellement sur l’engagement des salariés.
Les cadres aussi peuvent bénéficier d’heures
supplémentaires selon leur modalité
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