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Modèle de courier
Destinataires : RH copie N+1
Objet : Contestation du consentement contraint relatif aux conditions d'utilisation des outils informatiques
Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite vous faire part de ma vive contestation concernant l’obtention de consentement par le blocage des outils informatiques et documents d’entreprise. (Notamment Sharepoint et teams)
Des outils choisis et imposées par l'employeur, dont l’interdiction d’accès vient remettre en cause l’exécution des missions contractuelles des salariés en les empêchant de pouvoir travailler.
Par ailleurs, la jurisprudence rappelle à plusieurs reprises les obligations essentielles incombant à l'employeur, notamment :
Ces décisions de jurisprudence confirment que l’employeur ne peut en aucun cas empêcher les salariés de travailler d’autant plus quand il s’agit d’obtenir leur consentement.
En conséquence, je vous informe que le consentement que la direction m'a extorqué n’a aucune valeur juridique.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Février 2025
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