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Comme nous l’avions expliqué dans notre tract de décembre, cette négociation était en cours depuis novembre. Le principe du code du travail est : « le temps de déplacement professionnel dépassant le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, doit donner lieu à une contrepartie ». Oui, mais quelle contrepartie ? Notre accord actuel, expirant au 31 décembre 2024, prévoyait une compensation sous forme de repos :

• 25% de compensation pour un surtemps de trajet inférieur à 45 minutes,
• 50% de compensation pour un surtemps de trajet supérieur ou égal à 45 mn et inférieur à 2h,
• 100% de compensation pour un surtemps de trajet supérieur ou égal à 2h.

Le bilan 2023 révèle que seuls 500 salariés ont déclaré des surtemps de trajet, dont une majorité inférieure à 2h. Cet état semble résulter d’une méconnaissance de l’accord en vigueur et d’une compensation insuffisante pour les trajets de moins de 2 heures, limitant ainsi le recours effectif aux droits des salariés concernés. Il faut donc améliorer l’accord… FO a revendiqué une compensation à 100% dès la première minute de surtemps de trajet, en chiffrant cette proposition : on passerait de 0,08 à 0,1% approximativement de la masse salariale, soit un effort de 0.02%. Malgré son faible coût, cette proposition a été rejetée par la direction, comme toutes les autres propositions d’amélioration. La direction a soumis un projet d’accord qui se contentait de reconduire l’accord existant. FO a décidé de ne pas signer cet accord. La direction a annoncé des mesures unilatérales correspondant à celles du projet d’accord, actuellement présenté devant les CSE.

Comme annoncé dans notre tract de décembre, la négociation était en cours à ce sujet. FO a été force de proposition pour améliorer l’accord existant. Voici le résultat, sous-forme d’un tableau récapitulatif :

Pour rappel le Forfait Mobilités Durables concerne l’utilisation du vélo ou du covoiturage pour se rendre sur le lieu de travail.