Le Militant FO Eviden

Juin 2023

Nous vous invitons à une heure d’inFO : Mardi 20 juin de 13h à 14h

SCISSION DU GROUPE : une menace larvée sur l’emploi

Depuis l’annonce du projet de scission du groupe, FO a dénoncé au-delà des buts de rentabilité financière annoncés, une menace potentielle sur l’emploi. Le moins que l’on puisse dire un an après, c’est que nos craintes demeurent malheureusement fondées.

Des problèmes de « lisibilité » du projet lourdement sanctionnés par le marché (cours de l’action) s’ajoutent en effet à une annonce d’un recours massif à une « sous-traitance interne croisée »

Ainsi des centaines de salariés d’Eviden seront amenés à travailler en sous-traitants d’Atos et réciproquement.

Malgré leurs demandes répétées, nos élus au CSEc n’ont pas réussi à obtenir l’engagement chiffré et factuel que les transferts d’actifs accompagnant les transferts des contrats de travail des salariés ont bien été réalisés conformément à la loi (*).

La direction s’est contentée d’avouer que le problème des clients refusant le transfert des contrats commerciaux d’une entité à l’autre serait traité par le recours à la sous-traitance ….

FO continue à penser que ce projet n’est qu’un montage financier à court-terme qui met en danger les contrats de travail des salariés.

Nous demandons l’abandon pur et simple du projet de scission du groupe

(*) En cas de transfert des contrats de travail des salariés par l’application de l’article L 1224-1 du code du travail, la loi oblige l’employeur à transférer simultanément l’activité commerciale concernée

Scission du groupe et complémentaire santé

A en croire la direction, le transfert des salariés dans les entités Eviden et « new Atos » au 1er juillet

n’aura aucun impact sur la couverture des salariés pour leurs frais de santé.

Il est exact de dire que les cotisations seront inchangées et les garanties reprises à l’identique.

Néanmoins, la pratique a démontré dans le passé que les salariés pourraient rencontrer des difficultés.

Par exemple, les cartes tiers-payant éditées en début d’année dans le cadre d’un contrat commercial Atos qui se verra remplacé par deux contrats identiques au 1er juillet seront-elles toujours actives au 2eme semestre ?

Quid des dépenses de santé sur plusieurs mois qui débuteront avant le transfert et s’achèverons après ?

Un projet qui concerne plusieurs milliers de salariés, il est probable que des collègues se voient confrontés à des problèmes de remboursement, nous invitons les collègues à la plus grande vigilance et les invitons à nous contacter en cas de rupture de droits.

CSE et représentants du personnel maintenus

Le découpage d’Atos en deux sociétés se poursuit. Pour nous, salariés, notre affectation dans l’une ou l’autre moitié nous a été annoncée par mail en avril. C’est ce que la direction appelle le « soft spin ». Que nous soyons new Atos ou Eviden, nous sommes encore tous ensemble dans le même groupe.

Une nouvelle étape a lieu en juin et juillet pour certains : leur contrat de travail est transféré afin de préparer la séparation des sociétés juridiques. 70 partent de Bull ISS vers Atos France, 800 sont transférés de Bull SAS vers Atos France, car ils sont new Atos, 1800 passent de Atos France à Eviden SAS (ex Edifixio). Certains changent de convention collective, car Bull SAS relève de la convention collective Métallurgie, alors qu’Atos France est BETIC (Syntec).

Malgré tous ces changements, et jusqu’aux futures élections professionnelles, vos CSE et vos représentants du personnel restent les mêmes. En effet, un « accord relatif à la gestion sur la période transitoire des instances représentatives du personnel du groupe Atos jusqu’aux prochaines élections » vient d’être signé par tous les syndicats représentatifs dont FO. En bref, vous pouvez continuer à compter sur les militants FO Atos pendant cette période, nous restons à vos côtés !

Isolés, les salariés sont vulnérables. Organisés, ils sont une FOrce. Rejoignez FO !

Télétravail : versement des indemnités forfaitaires ?

Un nouvel accord de télétravail s’applique dans le groupe depuis le début de l’année.

Il prévoit notamment la possibilité de passer à 3 jours par semaine et le paiement d’indemnités forfaitaires mensuelles

à partir du 1er juillet

La question se pose de savoir si les salariés déjà télétravailleurs antérieurement et qui n’ont pas rempli de ticket pisa pour modifier leur organisation de travail vont bien percevoir ces indemnités ?

Nous avons écrit à la direction pour lui demander de bien vouloir nous rassurer sur ce point :

Bonjour,

Nous sommes interrogés par des salariés en télétravail antérieurement à l’application du nouvel accord concernant

le versement des indemnités forfaitaires à compter du 01/07/2023.

A la lecture de l’article 6.3.3, qui stipule que :

Nous comprenons que les salariés qui n’ont pas rempli un nouveau ticket PISA afin de modifier leur organisation de travail

(en la portant à 3 jours de télétravail par semaine notamment) bénéficierons des indemnités figurant à l’annexe 1 de l’accord soit

10 euros par mois pour 1 jour de télétravail par semaine

15 euros par mois pour 2 jours de télétravail par semaine

20 euros par mois pour 3 jours de télétravail par semaine.

Pouvez-vous nous confirmer ce point ?

Dans cette hypothèse, pouvez-vous nous préciser l’indemnité qui sera versée aux salariés en télétravail à 50% ?

Nous vous transmettrons la réponse de la direction.

N’hésitez pas à contacter un représentant FO si vous rencontrer des difficultés à faire valoir vos droits.

Travail atypique : FO ne signe pas un accord « qui pique » !

Le travail atypique recouvre plusieurs domaines : les astreintes, le travail posté, le travail de nuit, le travail du samedi-dimanche-jours fériés. Le projet Matisse a causé, à partir d’octobre 2021, la fusion de plusieurs sociétés dans Atos France (ex Atos Intégration). Les différents accords ou dispositions sur le travail atypique dans ces périmètres étaient donc mis en cause, avec 15 mois pour les renégocier. La négociation a été longue, de février 2022 à mars 2023, entrecoupée d’un arrêt pendant plusieurs mois, la direction étant soudain accaparée par son projet de scission.

FO, familier des principaux accords à ce sujet, notamment celui du travail atypique Infogérance et de l’avenant n°3 à l’accord statutaire Atos Intégration, n’a cessé d’être force de proposition et moteur dans les débats. Notre leitmotiv était d’harmoniser par le haut les accords existants, sans qu’aucun salarié n’y perde.

FO a refusé de signer la version définitive du texte d’accord, à cause de plusieurs points bloquants :

Indemnisation des astreintes : la direction a refusé la revendication FO de conserver pour chaque salarié, au choix, le meilleur des 2 entre les 30% du taux horaire Atos Intégration et le paiement forfaitaire au module de 12h Atos Infogérance. Cela entraine une baisse d’indemnisation importante pour les Atos Intégration : pour un salarié au PMSS (brut de 3 666 euros) par exemple, 200 euros de moins pour une semaine d’astreinte typique. La direction a bien prévu une mesure de compensation de la baisse d’indemnisation, mais avec un calcul passant par la moyenne sur 12 mois avant l’accord, et seulement pour ceux en astreinte depuis plus de 6 mois. La compensation n’est pas complète, et pas pour tout le monde !
Travail posté : Les heures exceptionnellement accomplies au-delà du planning de 32 heures et jusqu’à 35 heures rémunérées au rabais, à seulement 25% du taux horaire !
Travail posté : les Indemnités Kilométriques avec son véhicule personnel, nécessaires du fait des horaires, limités à 100 km !

Pour FO, un accord ne se signe pas s’il y a régression. Pour autant, FO a déjà commencé à aider les collègues sur ce nouvel accord, applicable depuis le 1er avril.

Coordinateurs FO Eviden

Lionel Arcidiacono
Fabrice Fischer
Philippe Bourgeois

Coordinateurs FO Atos

Jean Fabre
Eric Sibillot
Frédéric Bled