Evaluation des frais professionnels liés au télétravail
selon le barème d'exonération de l'URSSAF
Mise à jour des barèmes URSSAF le 03/02/2025
Nous avons créé cette interface pour vous permettre d'évaluer le montant de vos frais, vous pourrez aussi exporter votre simulation au format PDF.
Plusieurs méthodes de calcul sont autant d’alternatives pour déclarer vos frais en fonction du contexte :
1285 simulations ont été faites.
La moyenne des frais réels mensuels par jour hebdomadaire de télétravail potentiellement exonérable est de 40.68€
Veillez à utiliser des chiffres les plus proches de la réalité afin d'avoir une vue objective de l'exonération URSSAF possible.
Attention, certaines valeurs sont mensuelles d'autres annuelles, n'hésitez pas à consulter les infobulles Je suis une infobulle pour être sûr d'entrer les bonnes valeurs.
Plusieurs méthodes de calcul sont autant d’alternatives pour déclarer vos frais en fonction du contexte :
- Frais réels sur justificatifs.
- Indemnité journalière forfaitaire.
- Indemnité mensuelle forfaitaire sur la base du nombre de jours hebdomadaire.
- Indemnité journalière forfaitaire prévue par une convention collective de branche, un accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe.
- Indemnité mensuelle forfaitaire sur la base du nombre de jours hebdomadaire prévue par une convention collective de branche, un accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe.
- Autres indemnités forfaitaires s'ajoutant à une des précédentes alternatives (validation préalable de l'employeur indispensable)
1285 simulations ont été faites.
La moyenne des frais réels mensuels par jour hebdomadaire de télétravail potentiellement exonérable est de 40.68€
Veillez à utiliser des chiffres les plus proches de la réalité afin d'avoir une vue objective de l'exonération URSSAF possible.
Attention, certaines valeurs sont mensuelles d'autres annuelles, n'hésitez pas à consulter les infobulles Je suis une infobulle pour être sûr d'entrer les bonnes valeurs.
| Ci-dessous les indemnités approximatives que vous seriez en droit de réclamer à votre employeur | |
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Il y a plusieurs façons d'indemniser les frais liés au télétravail, sur une base forfaitaire (journalière ou mensuelle) ou aux frais réels. Les frais réels nécessitent des justificatifs. Les forfaits journaliers sont fonction du nombre de jours mensuels fixes ou variables effectués Les forfaits mensuels : sont fonction du nombre de jours hebdomadaires effectués Les deux forfaits voient leur montants maximal réévaluer à la hausse en présence d'une convention collective de branche, un accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe. |
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| Alternative 1 : Frais réels : sur justificatifs |
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| Alternative 2 : Indemnité journalière : 2.7 €/j dans la limite de 59.4 € par mois (Par exemple quand les jours ne sont pas réguliers d'un mois sur l'autre) |
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| Alternative 3 : Indemnité mensuelle sur la base du nombre de jours hebdomadaire : 10.9 €/j semaine |
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| Alternative 4 : Indemnité journalière prévue par une convention collective de branche, un accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe : 3.25 €/j dans la limite de 71.5 € par mois (Par exemple quand les jours ne sont pas réguliers d'un mois sur l'autre) |
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| Alternative 5 : Indemnité mensuelle prévue par une convention collective de branche, un accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe sur la base du nombre de jours hebdomadaire : 13 €/j semaine |
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| Autres indemnités forfaitaires
Montants s'ajoutant à une des précédentes alternatives Validation préalable de l'employeur indispensable |
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| Indemnité forfaitaire liée à l’utilisation de matériels informatiques appartenant au salarié : |
54.5 €/mois |
Mobilier :
Matériels informatiques et périphériques :
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50 % sur facture sans plafond |
Frais liés :
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100 % sur facture sans plafond |
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Références légales et règlementaires : URSSAF - Télétravail - Forfaits URSSAF - Télétravail - Frais réels URSSAF - Télétravail - Frais professionnels - Généralité Lettre circulaire N°2003-174 - Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale Bulletin officiel de la sécurité sociale - Frais professionnels - Télétravail Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale L2232-5 Cod. Trav. Définition convention de branche L2232-11 Cod. Trav. Définition convention d'entreprise Accord national interprofessionnel du 19 Juillet 2005 relatif au télétravail Diagnostic paritaire relatif au télétravail du 22 septembre 2020 Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l’accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail (JORF du 13 avril 2021) |
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